Liberté Sociale écrit à Emmanuel MACRON 13/10/2014


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Monsieur le Ministre,

Dans la feuille de route de votre prédécesseur en vue du redressement économique de la France du 10 juillet dernier, il a été évoqué la remise en cause du monopole de certaines professions.

Vous avez repris la charge de ce dossier. Votre projet de loi pour la croissance poursuit les objectifs définis précédemment notamment sur les professions règlementées. Dans ce projet, vous avez omis d’évoquer la fin du monopole de la sécurité sociale qui, selon les experts, y compris de l’inspection générale des finances, permettrait de restituer aux Français beaucoup plus que les 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat avancés par votre prédécesseur. On peut estimer l’augmentation du revenu des ménages de 15 à 40 % selon les situations et ce, sans inventer une quelconque législation puisqu’elle existe déjà. Depuis 1992, la commission européenne a statué sur la libre circulation des assurances sociales et des assurés sociaux en Europe.

Liberté sociale est une association loi 1901 qui milite pour la sauvegarde du système social français. Il n’est nullement question de supprimer la sécurité sociale mais simplement de mettre fin à son monopole comme vous l’avez suggéré pour d’autres professions, de manière à introduire une saine concurrence entre le système public et les assurances privées comme cela existe en Allemagne ou aux Pays Bas par exemple. Dans ces pays voisins, la Sécurité Sociale n’a plus de déficit. On est bien loin des 180 milliards d’euros du déficit social français.

Ainsi, Monsieur le ministre, Liberté Sociale est tout à fait favorable à participer à la réforme que vous envisagez pour abroger le monopole de la sécurité sociale afin de :

  • redonner du pouvoir d’achat aux français
  • garantir une retraite pour ceux qui ont déjà cotisé toute leur vie
  • assurer un avenir à nos enfants qui pourront alors avoir d’autres projets de vie que de travailler une vie entière pour éponger la dette de leurs aînés.

Nous souhaiterions vivement vous rencontrer afin d évoquer avec vous les tenants et aboutissants de ce dossier clé pour notre pays.

Recevez Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses. Le bureau de liberté sociale »

Commentaires :

JD974

Nous sommes en EUROPE. La libre circulation des personnes appartenant aux 27 pays de l’Union Européenne, tout comme la libre circulation des marchandises et enfin celle des professionnels de toutes sortes, y compris des professionnels de santé est l’un des principes fondateurs de cette Europe si débattue ces jours-ci dénommée UNION EUROPEENNE (UE). Les médecins, du fait de cette liberté de circulation, peuvent nous quitter pour se réinstaller par exemple en Allemagne.

Qu’en est-il dans la réalité pour les patients, de nos jours, et en dehors de déclarations démagogiques de certains élus qui sont, en réalité, sans aucune expérience concrète du parcours de soins en dehors de la France par exemple allemand ? Est-il pertinent d’en parler au plan comptable ?

Qu’en est-il pour assurer librement sa retraite ailleurs que dans notre pays ? Qu’en est-il pour cotiser pour sa santé et recevoir des soins pour maladie dans un autre pays de la CEE ? La vérité est que cette liberté est entravée par la seule Assurance Maladie française, bien loin de mériter des éloges.

Si je mets de côté le cas des urgences médicales et le cas particulier quand nos voisins germains sont les seuls à avoir un équipement (cas de la lithotritie allemande de 1984 à 1988), les autorisations demandées par les assujettis français qui voudraient se faire soigner ailleurs qu’en France nécessitent une démarche auprès de la CPAM. Cette autorisation leur est rarement accordée, presque jamais.

Lorsque la SS sera mise à terre au moins dans son secteur Assurance Maladie, il faudra reconstruire un système en évitant soigneusement de reprendre les mêmes administrateurs. Plutôt que de reconstruire cela peut durer une éternité, mieux vaut recopier un système qui marche avec quelques petites modifications. Le modèle allemand est-il également bon pour la santé ? A mon avis, le modèle allemand de BISMARCK (1882-1911) serait à imiter dans de nombreux domaines

Il est bien évident qu’en France, nous ne pouvons pas accorder à l’Assurance Maladie actuelle, trop connue pour ses manquements dans le passé, la responsabilité de gérer pour les professionnels de santé le tiers-payant que LA COMTESSE de SEGUR veut instaurer, mandée par LE ROI de L’ELYSEE.

Par contre, un organisme issu ou secrété par le conseil de l’Ordre des médecins serait mieux accepté au moins par les médecins, même s’il doit gérer l’ONDAM.

TIERS PAYANT ? Chez les allemands, le dernier jour du trimestre est consacré dans les cabinets, fermés ce jour-là à classer les SCHEINE (équivalents des feuilles de soins trimestrielles avec des cumuls d’actes sans restriction), afin de les envoyer, d’un coup, aux différentes caisses (AOK, etc.).

Et le surlendemain, les sommes, en complément des acomptes mensuels déjà versés, sont virées sur le compte des médecins. Des REGRESS sont, cependant, possibles. Mais ils ne sont pas établis par des médecins conseils mais par des élus des médecins libéraux.

Donc par les médecins eux-mêmes ainsi pour excès d’actes ou encore pour excès de prescriptions onéreuses ; si les praticiens qui se sont trop écartés de la médiane de la courbe de GAUSS trimestrielle de leur KREIS (arrondissement ou département) ne peuvent pas justifier de trop grands écarts. 

Si l’on vante l’efficacité de nos voisins allemands pour le dynamisme de leur économie ou leur force de travail, les avantages de leur système de santé sont moins souvent évoqués.

A tort, si l’on en croit une étude réalisée par l’Institut Thomas More. Les deux auteurs de l’enquête, Jakob Höber et Caroline Popovici se sont basés sur des données obtenues grâce à une méthodologie de collecte, un traitement et une nomenclature similaires.

Pour des résultats sanitaires similaires, l’Allemagne parvient à une maîtrise des dépenses de santé contrastant  avec le déficit français. Voilà une équation a inconnues qui devrait attirer l’attention de nos ingénieurs en santé publique.

Le modèle allemand est-il également bon pour la santé ? A mon avis, le modèle allemand de BISMARCK (1882-1911) serait à imiter dans de nombreux domaines

Un contradicteur écrit : « Marisol Touraine (MST, pour les médecins) veut faire croire que l’illusion du tiers payant généralisé est l’alpha et l’oméga de cette loi. »

En fait, elle veut appliquer le TPG pour ne pas être ridiculisée car c’est une des principales promesses du Président en oubliant de donner des garanties de paiement des actes.

Les médecins veulent ces garanties comme dans les pays qui ont organisé le TPG. Par le passé les organismes payeurs français ont trop souvent failli.

Vous affirmez : « Si les patients se documentent un peu, ils verront que tous les pays qui ont pratiqué ce tiers payant ont créé une médecine à deux vitesses. Celle des pauvres avec prise en charge totale et soins a minima et celle des riches qui peuvent payer. Voir l’Angleterre, l’Italie, et autres pays européens. « 

Autres pays européens ? Non pour l’Allemagne où j’ai vécu de 1960 à 2003. Le TPG y est une source d’économies importantes.

Par quel mécanisme ? En ne tenant aucun compte des revenus des patients pour les prendre en charge, ni des honoraires des médecins, ni de leurs examens complémentaires, ni de leurs prescriptions toutes remboursées.

Surtout les médecins sont libres d’agir et de réaliser eux-mêmes les examens, dans la journée, le plus souvent qui suit le premier symptôme. Il n’y a pas de pénuries, tant les médecins y sont respectés et correctement rémunérés par des cumuls d’actes. Lesquels sont interdits chez nous. C’est cela qui allonge le parcours de diagnostic et multiplie chez nous les dépenses.

Le TPG allemand permet de comprimer le parcours de diagnostic et par conséquent de soins, presque toujours en une séance, toujours en moins de trois jours. De sorte que les affections prises au stade de début y sont plus nombreuses et moins dépensières. Le passage de la période de début à la période d’état augmente les dépenses de façon exponentielle.

Quelques explications. Un Heilpraktiker c’est 1 en honoraires comme le médecin c’est 1. Mais les dépenses prescrites par le médecin sont de 4 (1+3), le guérisseur lui reste à 1 (pas de prescriptions).

Ceci c’est au début de la maladie ou du malaise, une distinction que le Heilpraktiker à apprise en trois années de formation médicale.

En période d’état de la maladie on passe à 16 (1+15 pour les prescriptions du médecin), mais on en reste à 1 pour le Heilpraktiker. Même les Heilpraktiker (guérisseurs) sont payés par les caisses. Pourquoi ? C’est qu’un Heilpraktiker diplômé ne prescrit rien. Seuls ses honoraires coûtent ! Mais il rapporte en économies de prescriptions.

Ces dernières considérations ne sont même pas citées dans l’étude qui suit. Avez-vous eu connaissance de l’étude sur ces deux parcours réalisée par l’Institut Thomas More ? Les deux auteurs de l’enquête, Jakob Höber et Caroline Popovici se sont basés sur des données obtenues grâce à une méthodologie de collecte, un traitement et une nomenclature similaires.

Par exemple l’Assurance maladie allemande jouissait en effet en 2009 d’un solde positif de 1,4 milliards d’euros, contre un trou de 10,6 milliards en France. Comment les médecins peuvent-ils expliquer cette différence abyssale ?

Qu’on se rassure pour nos voisins, cette différence abyssale n’est pas à rechercher dans les cotisations : celles-ci sont plus faibles de l’autre côté du Rhin (2 277 euros par habitant vs 2 459 euros sous le drapeau tricolore). Mais comment est-ce possible ?

Doit-on redouter alors des revenus plus faibles pour les médecins ? Nenni. Au lieu de se lancer dans des considérations de recettes ou de revenus gardons ceci : la retraite du médecin allemand est de 185 % par rapport à celle de la CARMF.

Serait-ce dans le fait que le montant des remboursements est plus restreint chez nos voisins : atteignant 2 289 euros par habitant allemand, contre 2 551 en France ? En fait remboursements et dépassements sont deux mots bannis du vocabulaire allemand. Le médecin est payé. Ce n’est pas le patient qui est remboursé. Il n’y a pas de dépassements mais des honoraires supérieurs de 1 à 3 pour les PRIVATE.

Toutes les prescriptions et actes dans la journée sont pris en charge à 100 % en Allemagne en tiers payant sans aucune restriction sur les médicaments, sur les actes médicaux quel que soit la Caisse normale ou private.

De même on note que les dépenses publiques de santé par habitant s’élèvent à 2 721 euros en France, contre 2 609 euros en Allemagne, ce qui représente une différence de 38 milliards d’euros par an. Pourquoi ? Voilà ce qui est le plus étonnant !

Une étude détaillée révèle par ailleurs que les coûts liés aux médicaments représentent 14,8 % des dépenses en Allemagne, contre 16,7 % en France. Or savez-vous que les médicaments sont plus chers de 30 % au point que le VIDAL est un cadeau pour les médecins allemands qui veulent prescrire moins cher !

En outre, il n’y a pas de restriction en % dans leur prise en charge par les caisses allemandes ? C’est qu’ils sont bien moins prescrits. Pourquoi ? C’est la liberté du parcours de soins qui explique cela.

Les frais hospitaliers entraînent pour leur part 24 % des dépenses, contre 35 % en France. Par ailleurs, on relèvera que 10,8 % des Allemands sont couverts par une assurance privée (quand en France nous sommes tous affiliés à la Sécurité sociale.

Les dépenses administratives des assurances sociales et privées sont bien moins importantes représentant 5,4 % des dépenses totales de santé, contre au moins 7 % en France (chiffre très contestable même par le Cour des comptes) sans compter les multiples démarches des assurés auprès des CPAM des mutuelles et des assurances diverses pour se faire rembourser les honoraires surtout s’ils dépassent les tarifs.

Le mot dépassement n’existe pas chez nos voisins germains. Les praticiens sont classés selon leur expérience de 1 à 4 par leurs titres et leur notoriété et leurs honoraires sont entièrement pris en charge par les caisses.

Ces multiples différences, pourra-t-on penser, ont très probablement un impact sur l’organisation de l’offre de soins, voire sur la santé des Allemands. Une fois encore, rien n’est moins sûr.

Si les Allemands ont un nombre d’établissements hospitaliers moins importants que nous (2084 vs 2751 pour une population plus importante de 17 millions d’âmes qui compte en outre une part plus élevée de personnes de plus de 65 ans), le nombre de lits pour 100 personnes est finalement plus élevé outre Rhin (8,2 vs 6,6).

Cependant, les nombre de personnels hospitaliers pour 100000 habitants est plus faible en Allemagne (1338/100 000 contre 1608). Voilà qui mérite explication par une visite dans un hôpital allemand.

Par ailleurs, en termes d’accessibilité la France se montrerait plutôt favorisée : à l’exception d’une densité de médecins libéraux un peu plus faible (3,3 vs 3,6), elle compte une proportion de personnes moins importante renonçant à des soins pour des raisons financières (23 % contre 26 %) et des délais d’attente également plus limitées.

Ces écarts n’ont cependant pas d’impact décisif sur la prise en charge des Allemands : leur espérance de vie n’est ainsi que très légèrement inférieure à la nôtre (80,3 ans contre 81 ans).

Par ailleurs, l’Institut Thomas More indique que la mortalité pour cancer du sein est comparable et que l’on trouve plus de diabétiques bénéficiant de soins préventifs en Allemagne (40 % contre 31 %).

Voilà une équation ne contenant qu’une inconnue à mon avis.

Quelle est donc cette inconnue ? Il faut invoquer le parcours de soins exemplaire de l’assuré allemand qui ne ressemble en rien au parcours de combattant de l’assuré français.

Pas d’attente, pas de rendez-vous à six mois. Pas de retard dans la prise en charge ! Tout est en tiers payant sans dépense pour l’assuré. Vu aussi qu’il y a assez de médecins parce qu’ils sont deux fois mieux payés.

Toute maladie a un début, une période d’état, une période terminale. Plus on attend dans ce déroulé et plus cela coûte et ceci de façon géométrique (4, 16, 68, 300 en période terminale). Voilà l’explication !

Mise en place immédiate de tous les examens complémentaire dans le cabinet du premier médecin sans attendre plus que deux heures, pas la moindre somme à payer sauf un euro trimestriel tous les actes additionnés en cumul étant réglé rubis sur l’ongle par la Caisse des médecins à la fin du trimestre.

Prise en charge de tous les examens médicaux et même prise en charge des Heilpraktiker (guérisseurs diplômés), prise en charge de tous les médicaments qui sont pourtant plus onéreux mais cinq fois moins prescrits que chez nous. Pourquoi ?