AAA – Audit Annulation Autre politique – La seule façon d’en sortir


   

Auteur : Damien Millet & Eric Toussaint

Ouvrage : AAA – Audit Annulation Autre politique – La seule façon d’en sortir

Année : 2012

La prétendue « crise de la dette publique » est une crise de la finance privée délibérément mise à la charge des finances publiques par des gouvernements soumis aux marchés financiers.

Cette crise est instrumentalisée par les politiques pour accréditer l’idée que les Européens n’ont plus les moyens de se payer des services publics et des protections sociales trop coûteuses. Ainsi se trouvent justifiées les plans de rigueurs imposés dans toute l’Europe et l’appel aux marchés et aux assurances privées pour occuper le terrain abandonné par les pouvoirs publics.

Mais cette stratégie mène l’Europe à une impasse financière car la rigueur assèche les ressources publiques en maintenant la sous-activité des entreprises et le sous-emploi des travailleurs. Il est pourtant d’autres solutions pratiques, réalistes, plus justes socialement et plus efficaces économiquement.

Un audit public de la dette permettrait d’identifier la part de la dette qui est légitime et soutenable, et la part qui est illégitime et ne doit pas être laissée à la charge des peuples.

Forts de leur expertise et des expériences accumulées dans le règlement de la crise d’endettement des pays en développement, les deux principaux animateurs du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM) explicitent les moyens juridiques et techniques mobilisables immédiatement pour se débarrasser d’une dette excessive et pour sortir de la crise par la prospérité, au lieu de nous enfoncer plus avant dans l’impasse de l’austérité.

Introduction
AAA… Ces trois lettres qui résonnent comme un rire sarcastique désignent la note
maximale décernée par les agences de notation. Une entreprise ou un État noté AAA inspire confiance
aux prêteurs et aux spéculateurs, et peut emprunter au moindre coût. Mais pour obtenir – ou
conserver – cette note emblématique, les gouvernements européens sont prêts à tout et appliquent des
politiques de rigueur qui ne font que soumettre leurs économies aux diktats des créanciers. Derrière ce
AAA, se cachent des régressions sociales de grande ampleur, des violations des droits humains, du
sang et des larmes pour les populations les plus fragiles. La dégradation de la note souveraine de la
France, qui a perdu son AAA le 13 janvier 2012, a fait grand bruit.
AAA… C’est le ricanement des hyènes que sont les créanciers quand les droits des peuples sont
sacrifiés avec la complicité active des dirigeants des pays européens, de la Commission européenne,
du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque centrale européenne (BCE). Prêteurs et
spéculateurs ont pris des risques insensés, certains que les autorités publiques viendraient les
renflouer en cas de crise. Jusqu’ici, ils ont eu raison. Des plans de sauvetage des banques ont été mis
en place, des garanties leur ont été apportées par les États pour des milliers de milliards d’euros, les
souhaits des créanciers ont été exaucés. Les États ont dépensé des sommes colossales pour sauver les
banques avant d’imposer des plans d’austérité massifs contre lesquels les peuples se dressent souvent
avec détermination. Manifestations de rue, grèves générales, mouvement des Indignés, les luttes
sociales sont porteuses d’espoir si elles parviennent à se fédérer au niveau européen. Peuples
d’Europe, unissons-nous !
Depuis trois décennies, les politiques néolibérales ont hissé l’endettement à un niveau
insupportable pour les classes moyennes et modestes sur lesquelles pèse l’essentiel des
remboursements. La dette publique des pays européens a deux causes principales : d’une part la
contre-révolution fiscale commencée dans les années 1980 qui a favorisé les plus riches et d’autre part
les réponses apportées par les États à la crise actuelle causée par les investissements débridés des
banquiers et des fonds spéculatifs. La dérégulation financière a supprimé les indispensables gardefous
et permis de construire des produits financiers de plus en plus complexes qui ont conduit à de
graves excès et à une crise économique et financière mondiale.
Aujourd’hui, les politiques appliquées protègent les responsables de la crise et font payer le prix
aux peuples qui en sont les victimes. C’est pourquoi cette dette est largement illégitime. Tant que la
logique actuelle demeurera, la dictature des créanciers pourra imposer des reculs incessants aux
peuples. Un Audit de la dette publique, accompagné d’un moratoire sans pénalité sur les
remboursements, est la seule solution pour en déterminer la part illégitime, voire odieuse. À coup sûr,
cette part doit faire l’objet d’une Annulation inconditionnelle. Pour que cette dette illégitime soit
abolie, les peuples doivent poursuivre leur mobilisation pour être en mesure d’imposer une Autre
politique, enfin respectueuse des droits fondamentaux et de l’environnement.
Cette Autre politique doit déboucher sur une Europe bâtie sur la solidarité et la coopération, qui
tourne le dos à la concurrence et à la compétition. La logique néolibérale a conduit à la crise et révélé
son échec. Cette logique, qui sous-tend tous les textes fondateurs de l’Union européenne, Pacte de
stabilité et de croissance et Mécanisme européen de stabilité en tête, doit être battue en brèche. Les
politiques budgétaires et fiscales doivent être non pas uniformisées, car les économies européennes
présentent de fortes disparités, mais coordonnées pour qu’enfin émerge une solution « vers le haut »

que nous esquissons dans ce livre. L’Europe doit aussi résolument mettre fin à sa politique de
forteresse assiégée envers les candidats à l’immigration, pour devenir un partenaire équitable et
véritablement solidaire à l’égard des peuples du Sud de la planète. Le premier pas doit consister à
annuler la dette du tiers-monde de manière inconditionnelle. De toute évidence, il faut abroger les
actuels traités européens et les remplacer par de nouveaux dans le cadre d’un véritable processus
constituant démocratique, permettant de jeter les bases d’une Autre Europe.
Audit-Annulation-Autre politique, voilà le AAA que nous voulons, celui des peuples et non celui
des agences de notation. Nous plaçons cette revendication au coeur du débat public pour affirmer avec
force que d’autres choix politiques, économiques et financiers sont possibles. Seules des luttes
sociales puissantes pourront permettre au AAA des peuples de voir le jour, afin d’opérer un
changement radical de logique à la hauteur de l’enjeu.

1
Des milliers de milliards d’euros
Les chiffres ne doivent pas donner le tournis. Dans un premier temps, retenons trois ordres de
grandeur : en 2011, la dette publique de la Grèce était d’environ 350 milliards d’euros, celle de la
France de 1 700 milliards d’euros, celle des États-Unis dépassait 11 000 milliards d’euros1.
D’où viennent ces dettes ? Un petit retour en arrière est nécessaire. À la fin de la Seconde Guerre
mondiale, les pays du Nord ont connu une trentaine d’années de forte croissance, les fameuses Trente
Glorieuses. Les luttes sociales après la Libération et dans les années 1960 ont amélioré les conditions
de vie des populations au Nord. Elles ont aussi imposé un partage relatif du gâteau et freiné
l’accaparement du surplus de richesse produite par les détenteurs de capitaux. Ils ne l’ont pas accepté.
La contre-offensive a été lancée. Elle a conduit au développement exponentiel de la dette publique.
Les politiques néolibérales, testées au Chili sous la dictature du général Pinochet dès 1973, ont
été imposées à travers le monde à partir des années 1980. Les conservateurs britanniques ont remporté
les élections le 3 mai 1979 et Margaret Thatcher est devenue Première ministre. Ronald Reagan s’est
installé à la Maison-Blanche en janvier 1981. Rapidement, de nombreux dirigeants européens, même
s’ils se proclamaient socialistes, ont suivi le mouvement. En France, François Mitterrand a appliqué la
rigueur dès 1983 et, dans la plupart des pays du Nord, les économistes ultralibéraux de l’école de
Chicago ont trouvé un terreau fertile pour mettre en pratique leurs idées battues en brèche depuis des
décennies2.
Dans le cas de la France, examinons l’évolution de la dette publique (administrations centrales et
locales, Sécurité sociale) depuis 1979.


ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE DE LA FRANCE ENTRE 1979 ET 2010 3


        Année            Dette en % du PIB                             Dette en milliards d’euros

1979                                 21,1                                                             83

1983                                26.6                                                            170

1995                                55.5                                                            663

2007                                64.2                                                            1212

2010                               82.3                                                             1591


Tout d’abord, deux raisons expliquent le doublement de la dette publique française entre 1979 et
1983. D’une part, en 1979, à l’initiative de la Réserve fédérale (Fed, le nom de la banque centrale) et
de son président Paul Volcker, les taux d’intérêt ont été multipliés par trois aux États-Unis. Le but de
l’opération consistait à attirer les capitaux – quitte à les payer cher – pour relancer l’économie
américaine, notamment via un grand programme militaro-industriel. Les autres pays industrialisés se
sont empressés d’emboîter le pas, en augmentant également les taux d’intérêt, ce qui a creusé
l’endettement puisque les remboursements demandés étaient plus importants et le taux d’intérêt

moyen à long terme est devenu supérieur au taux de croissance entre 1980 et 2000 (c’est le fameux
effet « boule de neige » pour la dette). D’autre part, les nationalisations mises en place par le
gouvernement de Pierre Mauroy en 1982 (Thomson-Brandt, Saint-Gobain, Rhône-Poulenc, Pechiney,
Usinor, Sacilor, Suez, Compagnie générale d’électricité, plusieurs dizaines de groupes bancaires et
financiers) ont coûté à l’État 39 milliards de francs (environ 6 milliards d’euros), auxquels il convient
d’ajouter les intérêts des sommes empruntées pour 47 milliards de francs sur quinze ans, portant ainsi
le coût global à 86 milliards de francs (13,1 milliards d’euros)4. Ces nationalisations se sont faites
dans des conditions très favorables pour les actionnaires, puisque le prix d’achat des actions était la
moyenne du cours pendant la période précédant la nationalisation augmentée du montant des
dividendes versés, le tout majoré de 14 % au titre d’indemnisation.
Par la suite, la classe capitaliste au Nord a obtenu une diminution importante de ses impôts et
autres charges (taux maximal d’imposition sur le revenu réduit pour les personnes physiques, impôts
sur les bénéfices des sociétés en baisse, exonérations de charges sociales). Ceux qui étaient à la tête de
l’État ont limité son intervention dans l’économie au strict minimum. Les budgets sociaux (éducation,
santé, logement…) et les effectifs dans la fonction publique ont été fortement baissés, la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) – profondément injuste car le même taux s’applique à tous, indépendamment de
son revenu – relevée. L’économie a été libéralisée, laissant les entreprises se dégager des contraintes
qui pesaient sur elles. Ainsi, elles pouvaient investir de plus en plus facilement là où le coût de la
main-d’oeuvre était le moins cher et là où les exonérations étaient les plus importantes. Renault, par
exemple, a réduit ses activités en France et en Belgique, mais l’ouverture de plusieurs sites en
Roumanie a été saluée dans les médias comme une victoire française à l’international. Ainsi, les
salariés sont mis en concurrence entre eux pour permettre aux capitalistes d’accroître leurs profits.
Avec de telles politiques, l’État a vu ses finances se dégrader et les déficits se sont creusés
inexorablement. C’est ainsi qu’en France5, les prélèvements obligatoires au profit des administrations
centrales sont passés de 18,8 % du PIB en 1980 à 14,6 % en 2008 du fait des baisses d’impôts. Pour
compenser, l’État a alors eu recours à l’endettement et la part de la dette des administrations centrales
dans la dette publique totale a fortement augmenté, passant de 61 % en 1980 à 86 % en 2008. Au
contraire, celle des autres composantes de cette dette publique (administrations locales et Sécurité
sociale) s’est nettement réduite durant cette période, car leurs recettes et leurs dépenses ont progressé
de manière comparable, dans un contexte de transferts de compétences de la part de l’État. C’est donc
l’État qui a subi la quasi-totalité du choc.
Par conséquent, entre 1980 et 2008, ce sont des politiques visant à faire des cadeaux aux plus
riches et aux grandes entreprises qui ont contribué à creuser la dette publique. La grave crise
internationale qui a éclaté en 2007-2008 a provoqué une nouvelle accélération de l’endettement. À
partir de l’automne 2008, les États du Nord sont venus à la rescousse des banques et ont garanti les
dépôts pour des montants astronomiques.
Dans tous les pays du Nord, la dette publique a alors atteint des sommets (cf. tableau ci-après).
En France6, l’État a créé un dispositif d’aide que les banques ont utilisé dès la fin 2008. En
quelques mois, elles ont reçu 76,9 milliards d’euros de prêts garantis et 20,75 milliards d’apports en
fonds propres7. Ainsi, l’État est entré au capital de plusieurs banques françaises, détenant en août 2009
par exemple 15,19 % de BNP-Paribas et 7,2 % de la Société générale, mais sans droit de vote. En
échange, pour éviter que les banques ne bloquent l’accès au crédit, il leur a été demandé d’augmenter
entre 3 et 4 % le montant de leurs prêts aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités locales.
Mais cette mesure était surtout une opération de communication car, en cette période de crise aiguë,
les banques ont durci les conditions de prêts aux petites et moyennes entreprises, aux ménages et aux

collectivités locales. L’État a aussi demandé aux banques d’adopter des règles éthiques dans la
rémunération de leurs dirigeants, règles suffisamment floues pour que tout puisse continuer comme
avant en termes de bonus et de stock-options. À l’automne 2009, toutes les banques françaises avaient
remboursé l’État (à l’exception de BPCE [Banques populaires – Caisses d’épargne] qui acheva de le
faire en mars 2011). Pourquoi si vite ? D’une part, l’État avait prêté à 8 % alors que les banques ont
ensuite pu emprunter à un taux bien plus faible auprès de la Réserve fédérale des États-Unis et de la
BCE8. D’autre part, en remboursant rapidement, elles se débarrassaient des timides contraintes
imposées par l’État qui n’a même pas profité de son important soutien pour prendre le contrôle et
exiger des choix radicalement différents.

DETTE BRUTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN 2010 9

suite…